Conditions générales d'utilisation
Ces conditions encadrent l'accès au site allemni.io et l'utilisation de la plateforme Allemni par les établissements et leurs utilisateurs.
Document en cours de rédaction. Cette version est un squelette de travail et n'a pas encore été relue juridiquement.
Dernière mise à jour :
1.Objet
Allemni fournit une plateforme en ligne de gestion et de diffusion de formations, accessible par abonnement, comprenant un back-office de gestion optionnel et des espaces dédiés aux formateurs, aux élèves et aux parents.
2.Comptes et accès
L'établissement est responsable de la création et de la révocation des comptes de ses utilisateurs, ainsi que de la confidentialité des identifiants. Chaque rôle dispose de droits distincts, paramétrés par l'établissement.
3.Abonnement, essai et facturation
L'essai est gratuit pendant 14 jours, sans carte bancaire. Au-delà, l'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période en cours.
4.Contenus de l'établissement
L'établissement reste seul propriétaire de ses contenus pédagogiques, de ses données et des enregistrements de ses séances. Allemni n'y accède que dans la mesure nécessaire à la fourniture du service et à sa maintenance.
5.Enregistrement des séances
L'établissement est responsable de l'information préalable des participants et, le cas échéant, du recueil de leur consentement à l'enregistrement, conformément à la réglementation applicable.
6.Disponibilité et maintenance
Le service est fourni avec un objectif de disponibilité élevé. Les opérations de maintenance planifiée sont annoncées à l'avance et programmées en dehors des plages d'usage habituelles.
7.Résiliation et réversibilité
En cas de résiliation, l'établissement dispose d'un délai pour exporter l'intégralité de ses données et de ses contenus dans un format exploitable, sans frais supplémentaires.
8.Droit applicable
À préciser lors de la finalisation juridique du document, en fonction de l'entité contractante et du pays de l'établissement client.
Pour toute question relative à ce document : contact@allemni.io